Inscriptions sur les listes électorales

Le Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral).Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les inscrit automatiquement sur les listes électorales :

• les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) ;
• les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) ;
• les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.

Demande d’inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Où s’inscrire ?

• Soit à la mairie de son domicile ;
• Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
• Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
• Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
• Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

Comment s’inscrire ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

• Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponibles dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2019) ;
• Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;
• Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
• Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.